24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON

Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de …

CPV: 45111000 Abbrucharbeiten, Baureifmachung und Abräumung, 45112000 Aushub- und Erdbewegungsarbeiten, 45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen, 45262522 Mauerwerksarbeiten
Frist:
14. April 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Vergabestelle:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Vergabenummer:
24GPT08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Description : Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes. Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser : - des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l'" Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest ", - des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir : - Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public - Les démolitions de chaussées et trottoirs - Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée - les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...) - Les maçonneries diverses - Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée Minimum 1 500 000 euros HT Maximum 6 000 000 euros HT Part Ville de TOULON Minimum 250 000 euros HT Maximum 1 500 000 euros HT Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.
Identifiant de la procédure : 30d7c2f4-833e-4450-9851-4d2b2c25e72d
Identifiant interne : 24GPT08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : MTPM : 280 Heures minimum / an, soit 1120 Heures minimum sur la durée du marché. Ville de TOULON : 60 Heures minimum, soit 240 Heures minimum sur la durée du marché. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED) : art.12.3.1 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 356 337 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Description : GROUPEMENT DE COMMANDES METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE TOULON
Identifiant interne : 24GPT08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Pour la Ville de TOULON, l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/12/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/12/2025. -Pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/06/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/06/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, le montant estimatif annuel est 2 339 084.25 euros HT soit un montant estimé de 9356 337 euros HT toutes périodes confondues.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des travaux apprécié au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel.
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494055507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd814e3e-327c-4bf3-94c5-ea087ebc2e44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158491-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025