24CONC02 Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la création d'un parking silo P+R et d'un site d'Exploitation, de maintenance et de remisage à Toulon (83)

Concours restreint sur esquisse + pour la construction de deux équipements dans la ZAE de Sainte Musse : L'opération est scindée en 2 ouvrages : Création du Site d'Exploitation, de Maintenance et de Remisage. Sa capacité d'accueil est de 150 bus, 80 places VL Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en construction …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung, 71245000 Genehmigungsvorlagen, Konstruktionszeichnungen und Spezifikationen, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung, 71246000 Festlegung und Aufstellung der für den Bau benötigten Mengen, 71247000 Beaufsichtigung der Bauarbeiten, 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung, 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
Ausführungsort:
24CONC02 Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la création d'un parking silo P+R et d'un site d'Exploitation, de maintenance et de remisage à Toulon (83)
Vergabestelle:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Vergabenummer:
24CONC02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24CONC02 Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la création d'un parking silo P+R et d'un site d'Exploitation, de maintenance et de remisage à Toulon (83)
Description : Concours restreint sur esquisse + pour la construction de deux équipements dans la ZAE de Sainte Musse : L'opération est scindée en 2 ouvrages : Création du Site d'Exploitation, de Maintenance et de Remisage. Sa capacité d'accueil est de 150 bus, 80 places VL Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en construction neuve Création d'un parking Silo P+R Création d'un parc public de stationnement en superstructure, largement ventilé, à vocation mixte horaires-abonnés. Sa capacité d'accueil est de 510 places pour le stationnement voitures, 20 places de stationnement deux-roues motorisés, et 25 places de stationnement vélos. Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en construction neuve. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 57 735 900 euros HT se décomposant en : Création d'un SEMR : 44 060 700 euros HT, Création d'un parking Silo : 13 675 200 euros HT le projet porte sur la réalisation d'un projet neuf complexe (imbrication de 2 ouvrages répondant à des règlementations différentes, avec une mise en service des sites différée, nécessitant le montage d'un dossier ICPE et le suivi de son instruction, la réalisation d'un dossier loi sur l'eau et d'une étude d'impact. concours restreint limité à 4 concepteurs, avec remise de prestation de niveau " esquisse+ ", avec anonymat. Pour chaque ouvrage, mission de base étendue à l'OPC + missions complémentaires dont le détail figure au RC . En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Entité Adjudicatrice pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera de préférence l'architecte.
Identifiant de la procédure : adce5f2f-a9b7-45ab-a00a-b9b60a5c8c53
Identifiant interne : 24CONC02
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse + en vue de la création d'un parking silo P+R et d'un site d'Exploitation, de maintenance et de remisage à Toulon (83)
Description : Concours restreint sur Esquisse + organisé dans les conditions fixées par les articles R. 2162­15 et suivants du Code de la Commande Publique. Nombre de concurrents admis à concourir : 4 Prestations : pour chaque ouvrage, mission de base étendue à l'élément OPC + missions complémentaires. - Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977, qui sera, de préférence, le mandataire du groupement ; - Un membre du groupement devra assurer la mission OPC Ordonnancement pilotage coordination (la personne chargée de cette mission devra être physiquement différente de l'architecte d'opération pour l'exécution de l'élément de mission DET); - La compétence en géotechnique devra être assurée par un bureau d'études de sol indépendant Niveau minimum exigé : La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer a minima des compétences suivantes : - Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français). - Economie de la construction - Spécialiste environnement (suivi environnemental + accompagnement BDM) - Techniques de construction (structure, thermique, fluides, CFo/CFa, coordination SSI, synthèse) - Ingénierie VRD, paysagiste (avec des compétences en gestion des flux, étude de trafic, études de giration) - Acoustique - Communication - Géotechnique avec les moyens nécessaires à la réalisation des études de sol de type G2, G4 - Hydraulique et hydrologique - Exploitation-maintenance - BIM (Building Information Modeling) niveau 2 - IFC, BIM manager - Montage dossier ICPE - Montage dossier loi sur l'eau/étude d'impact - OPC Clause environnementale : Les objectifs de conception généraux de la Métropole sont indiqués aux articles 2, 7.2 et 9.31 du programme fonctionnel détaillé. La MOA exige que le SEMR atteigne le niveau Bronze de BDM et que, même si le parking P+R n'est pas labellisable, la démarche environnementale doit s'effectuer sur l'ensemble de la parcelle (parking P+R et SEMR). Clause d'insertion par l'activité économique : Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de 750 heures minimum
Identifiant interne : 24CONC02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Sainte Musse
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. Détail et contenu du dossier de candidature à remettre : se référer au Règlement du concours. La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement Les prestations seront rémunérées : - Pour la mission de base étendue à l'élément OPC : par application d'un forfait provisoire de rémunération rendu définitif et révisable selon les conditions fixées au CCAP. - Pour les autres missions complémentaires : par un prix global forfaitaire définitif, révisable selon les conditions fixées au CCAP. En matière d'avance il sera fait application des articles R. 2391-1 à R. 2391-6 du Code de la Commande Publique, il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 6.2.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission de base et la mission témoin. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 6.2.3.2 du CCAP. A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE faisant suite au concours est de 8 747 500 euros HT toutes missions additionnées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignement d'ordre juridique
Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement, Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation ...). 5. L'habilitation du mandataire par le cotraitant
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : 8. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 10. Indication et transmission des titres d'études et professionnels et des qualifications professionnelles (ou équivalent) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références sur des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes, similarité des missions confiées : 50 %
Description : Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences, les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, le phasage, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution). Elles mettront également en évidence, le cas échéant, les opérations pour lesquelles des membres du groupement auront déjà travaillé ensemble. Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches références mandataire présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre l'ensemble des compétences attendues et qualités professionnelles des intervenants : 30 %
Description : Une note justifiant et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés à l'article 4.2 du Titre I du règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum 10 pages) ; Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Capacités économiques et financières du candidat : 20 %
Description : Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : 40 %
Description : Qualité du parti architectural, fonctionnel et de l'insertion dans le site des 2 parties d'ouvrage dans le site. Les aspects suivants seront évalués : - Prise en compte des contraintes fonctionnelles du projet ; - Organisation fonctionnelle des deux ouvrages ; - Gestion des flux : prise en compte et réduction de l'impact de l'activité créée et gestion des différents flux propres à l'activité (véhicules personnels, piétons, véhicules de transport) Prise en compte des bâtiments environnants et réduction de l'impact de la construction de ces deux ouvrages sur les bâtiments existants notamment d'un point de vue acoustique ; - Gestion des eaux pluviales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : 40 %
Description : Qualité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales des bâtiments et des aménagements de nature à améliorer les conditions d'entretien et de maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère 3 :20 % ;
Description : Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/07/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 210 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 4
Informations complémentaires : Les 4 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 210 000 euros HT, dont 10 000 euros HT estimés pour la maquette numérique soit 252 000 euros TTC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme une avance sur la rémunération due au titre du marché. Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Les modalités de réduction de prime sont précisées au titre III du règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 20/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : vlebrat@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494467398
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CRCA
Adresse postale : Place Felix BARET
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c2f3a8b-1239-468a-ab89-958a872183ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053001-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025