24AH048 - Souscription de contrats d'assurance pour ALSACE HABITAT

24AH048 - Souscription de contrats d'assurance pour ALSACE HABITAT Dommages aux biens Responsabilité Civile Générale Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Flotte automobile et Auto-Mission Protection juridique Cyber Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
24AH048 - Souscription de contrats d'assurance pour ALSACE HABITAT
Vergabestelle:
ALSACE HABITAT
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24AH048 - Souscription de contrats d'assurance pour ALSACE HABITAT
Description : 24AH048 - Souscription de contrats d'assurance pour ALSACE HABITAT
Identifiant de la procédure : 17b07ef2-c021-4b50-8b12-f7d6d60052d6
Avis précédent : b99914a9-c796-4105-b981-a9ba720f3204-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile et Auto-Mission
Description : Flotte automobile et Auto-Mission
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber
Description : Cyber
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Description : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf document marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 379 952 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ASSURANCES SECURITE ET AXA France IARD
Chef de file du soumissionnaire : ASSURANCE SECURITE
Nom officiel : AXA France IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSURANCES SECURITE ET AXA France LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 798 332,35 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMABTP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 142,23 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARRE MOSELLE ET CHUBB
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : CHUBB
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARRE MOSELLE ET CHUBB LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 158,61 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 43 951,59 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 505,3 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARRE MOSELLE ET DATTAK
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : DATTAK/WAKAM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARRE MOSELLE ET DATTAK LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 11 862,15 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMABTP LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 502167-2024
Organisation qui signe le marché : ALSACE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 54850136000034
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachats@alsace.habitat.fr
Téléphone : 03 88 65 81 90
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSURANCE SECURITE
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : 0320852750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXA France IARD
Numéro d’enregistrement : 72205746001971
Ville : NANTERRE
Code postal : 97727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : service.informationclient@axa.fr
Téléphone : 0149494000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : geoffrey_buchel@smabtp.fr
Téléphone : 0158016982
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sarre.moselle@laposte.net
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHUBB
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92419
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : chubbassurancevoyage@chubb.com
Téléphone : 0180201545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DATTAK/WAKAM
Numéro d’enregistrement : 90785781700015
Ville : LE VESINET
Code postal : 78110
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dattak.io
Téléphone : 0602762067
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 496a5123-985a-4e3c-9c02-01614e61b761 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060027-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025