24 020 Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire

Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire

CPV: 34142000 Kranwagen und Muldenkipper
Ausführungsort:
24 020 Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Vergabestelle:
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Vergabenummer:
24 020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24 020 Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Description : Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Identifiant de la procédure : 00f26b4a-4d25-4f59-95e9-166c13d8ae09
Avis précédent : 641e22b8-aee6-4e39-bc93-9efb0e162e65-01
Identifiant interne : 24 020
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Description : Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Identifiant interne : 24 020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 637 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESA - Ecologia Soluzione Ambiente SpA
Offre :
Identifiant de l’offre : [1040408][offre][919358] ecologia soluzione ambiente spa - [1032195] Lot num 0
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 637 450 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 020
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Organisation qui signe le marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d’enregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville : PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de Communes
Téléphone : 0534516504
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESA - Ecologia Soluzione Ambiente SpA
Numéro d’enregistrement : IT 01494430356
Adresse postale : Via Vittorio Veneto 2-2A
Ville : BIBBIANO (REGGIO EMILIA) ITALIE
Code postal : 42021
Subdivision pays (NUTS) : Reggio nell’Emilia ( ITH53 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fc7e191-4693-4c52-b271-cd9c509d4259 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00076222-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025