24 015 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité. Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité.

CPV: 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Ausführungsort:
24 015 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité
Vergabestelle:
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Vergabenummer:
24 015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24 015 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité
Description : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité.
Identifiant de la procédure : 4797e2cc-dbdf-4ac3-90c8-b9b7fcf7c20a
Avis précédent : 5b228cb1-d239-4d98-90f5-e215a9b89d84-01
Identifiant interne : 24 015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24 015 Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'arrêt / terminus de bus et mise en accessibilité.
Identifiant interne : 24 015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN -
Organisation qui signe le marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL OTCE Infra
Offre :
Identifiant de l’offre : [1031873][offre][315165] otce infra - [1022746] Lot num 0
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 015
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Organisation qui signe le marché : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d’enregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville : PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de Communes
Téléphone : 0534516504
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de Communes
Téléphone : 0534516504
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL OTCE Infra
Numéro d’enregistrement : 491 431 987 00032
Adresse postale : 4 bis chemin Bénech
Ville : FONSORBES
Code postal : 31470
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d410f0a-4a8c-4649-a5a6-1ecdb20a692b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00075429-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025