23TRF029 (M756)

assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE Il s'agit de la …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66513200 Bauwesenversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Ausführungsort:
23TRF029 (M756)
Vergabestelle:
Société Canal Seine Nord Europe
Vergabenummer:
23TRF029A (B047)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Canal Seine Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23TRF029 (M756)
Description : assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
Identifiant de la procédure : aad4a837-f164-49ca-b537-99854cfd10b3
Avis précédent : 743433-2023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tous risques chantier et montage essais
Description : Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER & MONTAGE ESSAIS (pour les écluses) dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne : 23TRF029A (B047)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne : 23TRF029B (B048)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description : Il s'agit de la souscription du contrat d'assurance RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT dans le cadre des travaux du secteur 1 de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE
Identifiant interne : 23TRF029C (B049)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance propriétaire foncier
Description : Assurance des bâtis dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure fluviale du canal seine-nord europe.
Identifiant interne : 23TRF029D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 288 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 288 120 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 1
Titre : Assurance tous risques chantier et montage essais
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Chef de file du soumissionnaire : DIOT IMMOBILIER
Nom officiel : Liberty Specialty Markets Europe Liberty Specialty Markets Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 447 412 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 2
Titre : Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : DIOT IMMOBILIER et LIBERTY MARKETS EUROPE
Chef de file du soumissionnaire : DIOT IMMOBILIER
Nom officiel : Liberty Specialty Markets Europe Liberty Specialty Markets Europe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 321 550 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 3
Titre : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Société Canal Seine Nord Europe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Canal Seine Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 829535996
Adresse postale : 23 Place d'Armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407498
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMABTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402155
Adresse postale : 8 rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : 0607768680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 51302326700034
Adresse postale : 6 rue Laferrière
Ville : paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gdelattre@diot.com
Téléphone : 0786509453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Liberty Specialty Markets Europe
Numéro d’enregistrement : 83162369900012
Adresse postale : 42 rue de Washington
Ville : paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : gdelattre@diot.com
Téléphone : 0173028123
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb24db5e-5b8b-4742-aaff-06a840a46e47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055294-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025