2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de location, de transport, de réparation et d'accord de pianos pour l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi que pour l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Il est attendu du titulaire : - Des prestations de location de pianos comprenant le transport, …

CPV: 50860000 Reparatur und Wartung von Musikinstrumenten
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Vergabestelle:
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Vergabenummer:
2025EPC0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de location, de transport, de réparation et d'accord de pianos pour l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi que pour l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Il est attendu du titulaire : - Des prestations de location de pianos comprenant le transport, l'installation sur site, la réparation le cas échéant et l'accord des instruments ; - Des prestations de réparation et d'accord à la demande des instruments composant son parc ; - De façon très ponctuelle le transport sec d'instruments composant son parc. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 9456eb8f-a9d9-40fc-b475-dca6bb595d51
Identifiant interne : 2025EPC0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées sur 3 sites : - Théâtre du Capitole, sis rue Roschach 31000 Toulouse - Halle aux Grains, sis place Dupuy 31000 Toulouse - Site de Montaudran, 8 rue Jean Rodier 31400 Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois pour la même durée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) , soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Qualité du parc instrumental du candidat (qualité de fabrication, qualité sonore, qualité esthétique) 20.0 2.2-Les moyens humains dédiés et l'organisation logistique mise en place pour le transport de pianos 15.0 2.3-Démarche Rse en lien avec l'objet du marché 5.0
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025EPC0001 - LOCATION, TRANSPORT, REPARATION ET ACCORD DE PIANOS POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de location, de transport, de réparation et d'accord de pianos pour l'Opéra national du Capitole de Toulouse ainsi que pour l'Orchestre national du Capitole de Toulouse. Il est attendu du titulaire : - Des prestations de location de pianos comprenant le transport, l'installation sur site, la réparation le cas échéant et l'accord des instruments ; - Des prestations de réparation et d'accord à la demande des instruments composant son parc ; - De façon très ponctuelle le transport sec d'instruments composant son parc. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1588713

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Le questionnaire à destination des candidats concernant leur politique en faveur de la protection de l'environnement remis dans le cadre de la présente consultation complété par le candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6A71FA0-9019-A22A-E4CA30BD5EF338A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d’enregistrement : 77383
Adresse postale : Place du Capitole
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GRASS Françis
Téléphone : 0531229217
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : F6A71FCB-BBAE-FC73-6916B6193A3FE30C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fcc29dc-9b60-4fe7-a338-ad9351a85a12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054135-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025