2025-FS-02 ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels et engins pour l'entretien des espaces verts ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

CPV: 43325100 Ausrüstung für Grundstückspflege
Frist:
19. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
2025-FS-02 ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Vergabestelle:
CC DU TERNOIS
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-FS-02 ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : La présente consultation porte sur l'acquisition de matériels et engins pour l'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 46703dd8-9113-414f-ba0d-bcdd206c0ca4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-FS-02 ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : ACQUISITION DE MATERIELS ET ENGINS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325100 Matériel d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-1 à R2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacité technique
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » sera noté sur la base des indications portées à l'acte d'engagement, selon la formule suivante : (Prix du moins-disant / Prix du candidat concerné) X 60 points = Note du Prix Les 60 points maximum de ce critère « Prix » seront attribués au candidat proposant l'offre la moins-disante. Le nombre de points attribués aux candidats suivants est fonction de l'écart avec le candidat moins-disant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse, du catalogue et des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC DU TERNOIS -
Organisation qui traite les offres : CC DU TERNOIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement : 20006967200174
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS 400 rue de Maisnil
Ville : Herlin le sec
Code postal : 62130
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ternoiscom.fr
Téléphone : 0321419845
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : TA DE LILLE
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5695eb19-518a-49e8-80f3-bae99e6e0282 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00105031-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025