2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain

2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain Description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en œuvre pour les travaux de dragage pour la campagne 2024/2025 du port de PORT EN BESSIN-HUPPAIN (avant-port en partie, bassin n°1 et bassin n°2 en …

CPV: 45252124 Schwimmbagger- und Pumparbeiten
Ausführungsort:
2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain
Vergabestelle:
Conseil Départemental du Calvados (14)
Vergabenummer:
2024ETP173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain
Description : 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024-2025 pour le port départemental de Port en Bessin Huppain
Identifiant de la procédure : 648890c3-0af8-413c-9e87-d2a3d94a5a99
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024ETP173 - Campagne de dragage 2024 - 2025 pour le port départemental de PORT EN BESSIN HUPPAIN
Description : Description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en œuvre pour les travaux de dragage pour la campagne 2024/2025 du port de PORT EN BESSIN-HUPPAIN (avant-port en partie, bassin n°1 et bassin n°2 en partie).
Identifiant interne : 2024ETP173

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Cette visite se tiendra le lundi 16 septembre 2024 à 16h30.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 % - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14) -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 056 363 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MERCERON TP
Offre :
Identifiant de l’offre : MERCERON TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 056 363 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-408
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental du Calvados (14)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 23-25 boulevard Betrand
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MERCERON TP
Numéro d’enregistrement : 339978140
Adresse postale : 180 route de Beauvoir CS 70579 Sallertaine
Ville : CHALLANS
Code postal : 85305
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : contactao@merceron.com
Téléphone : +33 251930587
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2275f67-302e-4b0b-bfd5-910ce62ef141 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061213-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025