125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort

Ce marché a pour objet l'évacuation des bennes des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort, la manipulation de bennes sur sites, la location occasionnelle de bennes. Le titulaire devra procéder, en principal, à : - l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement immédiat …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Frist:
12. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Vergabenummer:
2025-0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
Description : Ce marché a pour objet l'évacuation des bennes des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort, la manipulation de bennes sur sites, la location occasionnelle de bennes. Le titulaire devra procéder, en principal, à : - l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement immédiat par une benne vide. - L'évacuation et le transport vers un ou des centres de valorisation/traitement de l'ensemble des déchets collectés en benne
Identifiant de la procédure : 4f150418-c8bf-499a-ab4e-15a6441d062f
Identifiant interne : 2025-0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rochefort et territoire de la Caro
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 060 000 euro(s) Ht par période de 2 ans décomposé comme suit : - 1 000 000 euro(s) Ht par période pour la Caro - 60 000 euro(s) Ht par période pour la Ville L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. 2-Le contrat est soumis à une obligation de reprise de personnel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
Description : Ce marché a pour objet l'évacuation des bennes des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort, la manipulation de bennes sur sites, la location occasionnelle de bennes. Le titulaire devra procéder, en principal, à : - l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement immédiat par une benne vide. - L'évacuation et le transport vers un ou des centres de valorisation/traitement de l'ensemble des déchets collectés en benne
Identifiant interne : S-PF-1594025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rochefort et territoire de la Caro
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 1 reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Rochefort Océan -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C78F0322-9E6B-E78F-DAF2848EA940860C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : 54924
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville : Rochefort
Code postal : 17304
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : BLANCHÉ Hervé
Téléphone : 0546821780
Télécopieur : 0546997630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement : C78F0373-E901-C14A-FD11C07CDEA4945B
Adresse postale : Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DCAJCP - service marchés publics
Téléphone : 0546821780
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : C78F0386-9915-6529-0E251D9C924A5FF9
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : C78F039D-0E80-761D-6A55110A588E8D69
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement : C78F03AF-0FF8-C947-C22003DB19F983FF
Adresse postale : 119 rue Pierre Loti
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone : 0546826500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65b79eed-2e75-462f-a264-dc5774511353 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00088020-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025