1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)

1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62). Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de PSEO Le marché comporte une tranche ferme et 13 tranches optionnelles Traitements paysagers dans le …

CPV: 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
Vergabestelle:
Territoires Soixante-Deux
Vergabenummer:
1164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
Description : 1164-Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62). Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de PSEO Le marché comporte une tranche ferme et 13 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 35c18bda-b568-4b95-b89f-568aba6b81b5
Identifiant interne : 1164
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)
Description : Traitements paysagers dans le cadre de la viabilisation de 417 logements individuels et groupés au sein de la ZAC de la Liberté à VERMELLES (62)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 90 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ......12/02/2025 12h........... inclus utiliser le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard .20/02/2025.................., à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature dument complété (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : n Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoires Soixante-Deux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : v.allard@territoires62.fr
Téléphone : +33 321448524
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 838d3ab3-8d08-44b3-99eb-2df3e32cfb53-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au 27/02/2025 12h Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le ...12/02/2025 12h.............. utiliser le lien suivant htpps://territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard ...20/02/2025................, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0315f868-b7ec-4c0f-8757-183f9b6d44a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012281-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025