010.24 BIS Médecine du travail

La présente consultation a pour objet la prestation de médecine au travail pour les agents publics et privés de la direction générale de France travail La prestation relative à la médecine du travail et prévention comprend les examens médicaux des agents de la direction générale de France Travail, les actions …

CPV: 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens, 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
Ausführungsort:
010.24 BIS Médecine du travail
Vergabestelle:
FRANCE TRAVAIL SIEGE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 010.24 BIS Médecine du travail
Description : La présente consultation a pour objet la prestation de médecine au travail pour les agents publics et privés de la direction générale de France travail
Identifiant de la procédure : ad998c59-d33b-4879-9c49-37afa1f2cfb2
Avis précédent : 90679478-a4c9-45ee-a47f-6e9e49e985cf-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : marché de services sociaux et spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 010_24 BIS MARCHÉ DE MÉDECINE DU TRAVAIL ET PRÉVENTION
Description : La prestation relative à la médecine du travail et prévention comprend les examens médicaux des agents de la direction générale de France Travail, les actions sur le milieu de travail et les préconisations individuelles et collectives.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'articleL.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement del'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'articleL.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement del'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : Direction comptable TSA92002
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr
Téléphone : 0140306673
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62adca8d-df4a-4d21-a9d4-f826915222f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00059906-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025