ACCORD-CADRE RELATIF À LA DÉTECTION ET À LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS

De onderhavige opdracht heeft als doel een raamovereenkomst (artikel 43, §5, 1° van de wet Overheidsopdrachten) af te sluiten met meerdere ondernemers voor de detectie en bestrijding van bedwantsen. Le présent marché a pour but de conclure un accord-cadre (article 43, §5, 1° de la Loi relative aux marchés publics) …

CPV: 90921000 Desinficering og skadedyrsbekæmpelse, 90000000 Tjenesteydelser i forbindelse med spildevand, affald, rengøring og miljøbeskyttelse
Frist:
23. maj 2025 10:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ACCORD-CADRE RELATIF À LA DÉTECTION ET À LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS
Tildelende organ:
FOD Binnenlandse Zaken
Tildelingsnummer:
IBZ/DVZ-OE/2025/BEDBUGS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA DÉTECTION ET À LA LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT POUR LE COMPTE DU SPF INTÉRIEUR - OFFICE DES ÉTRANGERS
Description : Le présent marché a pour but de conclure un accord-cadre (article 43, §5, 1° de la Loi relative aux marchés publics) avec plusieurs opérateurs économiques pour la détection et la lutte contre les punaises de lit.
Identifiant de la procédure : 93fe5637-7515-48dd-9bfb-c68d1cceba5d
Identifiant interne : IBZ/DVZ-OE/2025/BEDBUGS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IBZ/DVZ-OE/2025/BEDBUGS - 1
Description : La détection et la lutte contre les punaises de lit
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : voir article 23 du loi de 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4661
Département : Direction Générale de l'Office des Etrangers
Adresse postale : Boulevard Pacheco 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Téléphone : +32 2 488 94 50
Adresse internet : https://dofi.ibz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a1a189e-ac32-451f-b745-ecb9544ecad0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00242230-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025