Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.

CPV: 30162000 Karty smart
Místo provedení:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.
Misto zadání:
Ministère de l'Intérieur
Číslo zakázky:
BO20240824

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.
Identifiant de la procédure : 12bc5382-8291-4f3a-a5e4-be9dc3265784
Identifiant interne : BO20240824
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 083 333,33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MN Carte à puces GN
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.
Identifiant interne : BO20240824

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 083 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (100%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur -
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 166 666,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666,67 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Imprimerie Nationale SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Imprimerie Nationale SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BO20240824
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes à puces individuelles multi-usage sécurisées destinées aux utilisateurs du système d'information de la Gendarmerie Nationale.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : Place Beauvau, Immeuble Lumière
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bilal OMAR
Adresse électronique : bilal.omar@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0180153396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Imprimerie Nationale SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200207
Adresse postale : 38,avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a95d665e-157c-49aa-b83d-07bb9c8feef0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00258459-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025