Conclusion de contrats d’assurances pour couvrir les besoins de l’ensemble des services et établissements provinciaux (6 lots) prenant cours le 1er janvier 2026

Conclusion de contrats d’assurances pour couvrir les besoins de l’ensemble des services et établissements provinciaux (6 lots) prenant cours le 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 8 ans Dommages et pertes - Parc automobile - Responsabilité - Etablissements scolaires - Hospitalisation Assistance personnes et véhicules Accidents du travail …

CPV: 66510000 Pojištění
Místo provedení:
Conclusion de contrats d’assurances pour couvrir les besoins de l’ensemble des services et établissements provinciaux (6 lots) prenant cours le 1er janvier 2026
Misto zadání:
Province de Liège
Číslo zakázky:
2025-02077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province de Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion de contrats d’assurances pour couvrir les besoins de l’ensemble des services et établissements provinciaux (6 lots) prenant cours le 1er janvier 2026
Description : Conclusion de contrats d’assurances pour couvrir les besoins de l’ensemble des services et établissements provinciaux (6 lots) prenant cours le 1er janvier 2026, pour une durée maximale de 8 ans
Identifiant de la procédure : 254988b3-5610-4731-9b4a-cd8c23a5a2ac
Identifiant interne : 2025-02077
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-02077 - 1
Description : Dommages et pertes - Parc automobile - Responsabilité - Etablissements scolaires - Hospitalisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.1 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-02077 - 2
Description : Assistance personnes et véhicules
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.2 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2025-02077 - 3
Description : Accidents du travail et Accidents corporels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.3 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2025-02077 - 4
Description : Fraude
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.4 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2025-02077 - 5
Description : Director & Officers
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.5 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2025-02077 - 6
Description : Package Erasmus
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir documents du marché (point III.12.3 du cdc)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation permettant d'exercer des activités d'assurances en Belgique (FSMA ou équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Notation au minimum "BBB+" attribuée par l'agence de notation financière Standard and Poor's (ou un organisme équivalent) (voir point II.5.3 de la demande de participation)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Prestations similaires au cours des trois dernières années (voir point II.5.3 de la demande de participation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir point II.16.6 du cdc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province de Liège
Numéro d’enregistrement : 0207725104_6309
Département : DGT - Marchés publics
Adresse postale : Rue Georges Clémenceau, 15
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : joelle.lepage@provincedeliege.be
Téléphone : +32 4 279 21 98
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e51a942f-8fc9-4d01-8542-36e8ece29dcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222744-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025