Voie urbaine sud de Nîmes - Tronçon n°1

L'objet du marché est la réalisation de la première tranche de la voie urbaine sud de Nîmes, à savoir le tronçon situé entre la rue Christino Garcia et le chemin du Pont des îles. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, …

CPV: 45112500 Земни работи, 45112710 Строителни работи по оформяне на зелени площи
Краен срок:
Май 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Voie urbaine sud de Nîmes - Tronçon n°1
Издаващ орган:
Ville de Nîmes
Номер на наградата:
25T009SL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Voie urbaine sud de Nîmes - Tronçon n°1
Description : L'objet du marché est la réalisation de la première tranche de la voie urbaine sud de Nîmes, à savoir le tronçon situé entre la rue Christino Garcia et le chemin du Pont des îles. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Voirie - Réseaux humides — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Réseaux secs — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Espaces verts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 3bfc9a62-37ff-4583-afc4-8823c030dc1e
Identifiant interne : 25T009SL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches ni en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Voirie - Réseaux humides
Description : Voirie - Réseaux humides Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 25T009SL-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Prestations similaires / Clauses de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation. L'examen des candidatures pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Réseaux secs
Description : Réseaux secs Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 25T009SL-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Prestations similaires / Clauses de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SI AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres) ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 : Espaces verts
Description : Espace verts Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. Pour le lot n°3, une ou plusieurs prestations de maintenance et d'entretien, d'une durée de 2 ans, sont à la charge du titulaire après réalisation des travaux. Le marché s'achève donc à l'admission de toutes les prestations de services prévues au contrat (telles que définies au livre 11 du CCTP). La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. La durée d'entretien durant la période de garantie de reprise est de 2 ans à compter de la date de réception des travaux. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 25T009SL-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Prestations similaires / Clauses de réexamen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SI AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 467fb770-6080-4722-bcf5-944f9552bdd0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241502-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025