Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS. Il est donné au marché le numéro 25DTV01. Élimination des ordures ménagères et assimilées. Stockage et transfert des ordures ménagères et …

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци, 90512000 Услуги по събиране на хартия
Място на изпълнение:
Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS
Издаващ орган:
SIGIDURS
Номер на наградата:
25DTV01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS
Description : Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS. Il est donné au marché le numéro 25DTV01.
Identifiant de la procédure : 9b51cd60-dcd2-430e-b6c6-0346c5ca9365
Avis précédent : 4779cd43-881f-4993-9cee-a55369371383-01
Identifiant interne : 25DTV01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 / Elimination des ordures ménagères et assimilées.
Description : Élimination des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIGIDURS -
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 /Stockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
Description : Stockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIGIDURS -
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 364 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REP VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE REP VEOLIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REP VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE REP VEOLIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : SIGIDURS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS
Numéro d’enregistrement : 25950208600012
Adresse postale : 1 Rue des Tissonvilliers
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sigidurs.fr
Téléphone : 0134196970
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REP VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 612 006 965 00 182
Adresse postale : 28 Boulevard Pesaro - TSA 67779
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92739
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aorep@veolia.com
Téléphone : 0160272718
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0172587000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b00ad61-5153-4d3d-848e-c4db07124007 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00234548-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025