TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LE TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME traitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme (« Méthavalor ») ne pouvant être épandus par le biais d'un plan d'épandage.

CPV: 90500000 Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци
Краен срок:
Юни 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
Издаващ орган:
SYDEME
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LE TRAITEMENT DES DIGESTATS LIQUIDES DU SYDEME
Identifiant de la procédure : d3c010bb-e6de-4108-9523-bfc83e7157a8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : traitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme
Description : traitement des digestats liquides de l'unité de méthanisation du Sydeme (« Méthavalor ») ne pouvant être épandus par le biais d'un plan d'épandage.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : CCAG FCS du 30 mars 2021

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEME
Numéro d’enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : null
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeme.fr
Téléphone : 0033387000101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8c17d94-cb30-421d-99df-4bad64eb27f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239365-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025