TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15

L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote. L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des …

CPV: 72267000 Услуги по поддържане и ремонт на софтуер
Място на изпълнение:
TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Издаващ орган:
ASSEMBLEE NATIONALE
Номер на наградата:
2024AN-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Description : L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Identifiant de la procédure : 27c6b53b-6aad-4ae0-a4ea-6ad45661309c
Avis précédent : 481611fc-7d81-441e-8a61-cad394590721-01
Identifiant interne : 2024AN-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 242 064 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET MATÉRIELLE DES SOUS-SYSTÈMES « ACQUISITION » ET « PLATEFORME DE TEST » DU SYSTÈME DE VOTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2024AN-15
Description : L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative et matérielle des sous-systèmes « acquisition » et « plateforme de test » du système de vote de l'Assemblée nationale ainsi que la fourniture des matériels associés au système de vote.
Identifiant interne : 2024AN-15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 242 064 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur peut recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu aux articles R. 2122-7 (service) et R. 2122-4 (fourniture) du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre. - DURÉE ESTIMÉE : Le présent accord-cadre entre en vigueur pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui exécute le paiement : ASSEMBLEE NATIONALE
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLEE NATIONALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 458 333 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 458 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITEIS-ACTEMIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : ITEIS-ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 242 064 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AN-15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 600000-2024
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLEE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITEIS-ACTEMIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : ITEIS-ACTEMIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 242 064 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AN-15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 600000-2024
Organisation qui signe le marché : ASSEMBLEE NATIONALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : +33140634000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ITEIS-ACTEMIUM
Numéro d’enregistrement : 43388999500026
Adresse postale : 40-44 rue Jean Mermoz
Ville : Maisons Laffitte
Code postal : 78600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49498072-ac30-40dd-ab7b-00db7a906f74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 12:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00201019-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025