Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables

La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'œuvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Номер на наградата:
2024P38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Description : La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'œuvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en œuvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
Identifiant de la procédure : 66deffb6-16f8-4d7a-b972-2352ab244354
Avis précédent : 220d0947-21c8-4dcc-9ef9-228a828102c6-01
Identifiant interne : 2024P38
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Description : La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'oeuvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
Identifiant interne : 2024P38

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 35 points, Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, sur 60 points, Adéquation des moyens humains / Efficience de la méthodologie
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable, sur 5 points, Conception responsable des solutions proposées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr •Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr •Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 199 162,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement VIZEA (mandataire) / A2i infra (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - VIZEA (mandataire) A2I (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 199 162,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Schéma directeur des infrastructures cyclables - Etude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Niortais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Département : Deux-Sèvres
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : http://www.niortagglo.fr/
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Adresse internet : http://www.niortagglo.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement VIZEA (mandataire) / A2i infra (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 894 836 055 00026
Département : 33
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d93337c-7b00-4cd7-8216-626e6e2afdd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00174410-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025