Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés

Les prestations répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Il s'agit de carottage de chaussée, de traitement des carottes et d'envoi des prélèvements au laboratoire pour réalisation des essais de recherche d'amiante et de quantification des HAP, puis …

CPV: 71630000 Услуги по технически изпитвания и контрол
Краен срок:
Апр. 22, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Издаващ орган:
Département de la Loire
Номер на наградата:
25FS-DAJCP-2220-E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Description : Les prestations répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Il s'agit de carottage de chaussée, de traitement des carottes et d'envoi des prélèvements au laboratoire pour réalisation des essais de recherche d'amiante et de quantification des HAP, puis de rédaction des rapports et des fiches par carotte. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début de prestation : Juin 2025 La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an jusqu'à 3 fois
Identifiant de la procédure : 84a1eac5-e279-4ffc-8d75-dd95e6db6007
Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2220-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés
Description : Les prestations répondent aux obligations règlementaires de recherche d'amiante et de quantification des H.A.P. présents dans les enrobés des routes départementales. Il s'agit de carottage de chaussée, de traitement des carottes et d'envoi des prélèvements au laboratoire pour réalisation des essais de recherche d'amiante et de quantification des HAP, puis de rédaction des rapports et des fiches par carotte. Au fil des commandes, les carottes réalisées dans le cadre de ces recherches serviront également à constituer une base de données des structures des routes départementales. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début de prestation : Juin 2025 La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement par période d'un an jusqu'à 3 fois
Identifiant interne : S-PF-56253

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc) Les niveaux minimaux de capacité sont : - Chiffres d'affaires minimum de 500 000.00 euro(s) Ht, - Certificats de qualifications professionnelles attestant de la capacité de travail en présence d'amiante, accréditation Coffrac ou équivalent du laboratoire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché financé à 100% par les fonds propres du département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A430D301-0244-2546-27DFED42DE10942C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A430D31F-B6D0-16D4-967014B40C2ED7B5
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : A430D32E-DBE4-C197-B0A73AF27B02BEC3
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f607cb1f-ad9d-490e-8df9-e6330b4df3f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00179288-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025