Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne

Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания, 71313000 Консултантски инженерни услуги по оценка на въздействието на проекта върху околната среда, 90713000 Консултантски услуги по проблемите на околната среда
Краен срок:
Апр. 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Издаващ орган:
Pays Castelroussin Val de l Indre
Номер на наградата:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Castelroussin Val de l Indre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Description : Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Identifiant de la procédure : b0c12f86-cbf7-458b-928d-7327946d70f6
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Description : Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABiC) sur le territoire de la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne
Identifiant interne : lot 000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays Castelroussin Val de l Indre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays Castelroussin Val de l Indre
Numéro d’enregistrement : 25360266800050
Adresse postale : 38 Pl Voltaire
Ville : Chateauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@payscastelroussin.fr
Téléphone : +33 234680467
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours bugeaud
Ville : limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2a3685a-577e-4105-8c1a-723c4738dd81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00161976-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025