Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Издаващ орган:
Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Номер на наградата:
2024020ENR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml.
Identifiant de la procédure : 627a73f0-00af-45dd-86ef-8d4d447cb0f9
Avis précédent : 31bf81f7-8fa0-4e8b-bf1c-137d7132c34a-01
Identifiant interne : 2024020ENR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie.
Identifiant interne : 2024020ENR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024020ENRTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 189 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024020ENRTA
Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : FC-IC
Chef de file du soumissionnaire : FC-IC
Nom officiel : NRG CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024020ENRTB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 221 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024020ENRTB
Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDDIGO
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024020ENRTC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 239 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024020ENRTC
Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement : 25490130900032
Adresse postale : 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant
Ville : Angers Cedex 01
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : achats@sieml.fr
Téléphone : 0241207520
Adresse internet : https://www.sieml.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NRG CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 95367112000012
Adresse postale : 9 rue de la biche
Ville : LA RAVOIRE
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : rgenet@nrg-conseils.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BATIMGIE
Numéro d’enregistrement : 82430317600054
Adresse postale : Carré d'Orgemont bâtiment Layon, 16 rue François Cevert
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@batimgie.fr
Téléphone : 0241761289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FC-IC
Numéro d’enregistrement : 89774388600011
Adresse postale : 13 rue des frères Chausson
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fclairouin@fc-ic.fr
Téléphone : 0665378081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INDDIGO
Numéro d’enregistrement : 40225042700109
Adresse postale : 4 AVENUE MILLET
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bec@inddigo.com
Téléphone : 0240489999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0a3455e-ea72-4340-9026-0b03f4ce7d89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181841-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025