Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire

Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01) : à bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum : 8 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle) Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et …

CPV: 80530000 Услуги по професионално обучение
Място на изпълнение:
Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire
Издаващ орган:
CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Номер на наградата:
06 24 011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire
Description : Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01) : à bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum : 8 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle) Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02) : à bons de commande sans minimum et avec maximum Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Identifiant de la procédure : 4d6da563-3e57-4af5-a384-b4fedc3f5c32
Identifiant interne : 06 24 011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 728 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01)
Description : Montant minimum : 6 400 euro(s) HT par an Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Seul le lot 1 est reconductible pour une période supplémentaire d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 679362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite Et Cohérence De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite De L'Equipe D'Intervention (Qualifications)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02)
Description : Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Seul le lot 1 est reconductible pour une période supplémentaire d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 679362-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite Et Cohérence De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite De L'Equipe D'Intervention (Qualifications)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCES CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : ACCES CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 224 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20250051
Titre : Lot n° 1 - Politiques publiques (L25t3c01)
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCES CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : ACCES CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20250052
Titre : Lot n°2 - iteenéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25t3c02)
Date de conclusion du marché : 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 334C4138-98CF-750C-53F7FC056425FB79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 64280
Adresse postale : 2 rue Pierre Gilles de Genes
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : OURSIN Philippe
Adresse électronique : achat.cvdl@cnfpt.fr
Téléphone : 0238789494
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNFPT
Numéro d’enregistrement : 1831152
Adresse postale : 2 Rue Pierre-Gilles De Gennes
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.cvdl@cnfpt.fr
Téléphone : 0238789494
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 334C4163-F316-1C85-85D537C74A40B91F
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACCES CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555003-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue De La Fidelite
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@accesconseil.fr
Téléphone : 06 76 46 45 86
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACCES CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555003-1-2-1
Adresse postale : 3 Rue De La Fidelite
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@accesconseil.fr
Téléphone : 06 76 46 45 86
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f12aaf92-8023-4562-a198-382cee7e1a80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 13:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00160483-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025