RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)

Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à …

CPV: 71351914 Услуги в областта на археоложките проучвания
Място на изпълнение:
RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Издаващ орган:
Département de l'Isère
Номер на наградата:
F24DM-CC002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Description : Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 499239d9-e0c6-4cc2-896f-3c4219bdd65a
Identifiant interne : F24DM-CC002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Description : Le contrat consiste en la réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024, sur les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de la Côte Saint Andrée. Ces fouilles préventives préalables à la réalisation de l'aménagement de sécurité de la RD519 du giratoire du Rival à Marcilloles, concernent plus exactement une surface d'environ 3 170 m2. Il comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1520457

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 291 866 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.C.T.E.R
Offre :
Identifiant de l’offre : A.C.T.E.R
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 291 866 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0031
Titre : Rd 519-Prescription de fouilles d'archéologie préventive entre le giratoire du Rival et Magdeleine (secteur 1, 2 et 3)
Date de conclusion du marché : 28/03/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00E68E14-B44C-7BD8-0EDA7FCF47D6A881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 00E68E38-B3F5-C29B-42836F28719B4B93
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 00E68E4C-98D4-7559-ABDC65B9AECCB1DD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.C.T.E.R
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520457-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Du Marche De Gros
Ville : Pezilla-La-Riviere
Code postal : 66370
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acter-archeologie.fr
Téléphone : 0468613682
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed46f129-495b-4322-972e-b279bbda3ed8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00244248-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025