Procédure ouverte avec publicité européenne concernant la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique

Le marché vise à la réalisation d’une étude sur la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique, dans le cadre de laquelle des recommandations quantitatives et qualitatives seront formulées à l'intention des opérateurs et des consommateurs afin d’accroître cette durabilité. Le but est de définir des scénarios clairs avec des …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Procédure ouverte avec publicité européenne concernant la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique
Издаващ орган:
Institut Belge des services postaux et des télécommunications
Номер на наградата:
2024/SM/BLE/SUSTEL2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Belge des services postaux et des télécommunications
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte avec publicité européenne concernant la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique
Description : Le marché vise à la réalisation d’une étude sur la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique, dans le cadre de laquelle des recommandations quantitatives et qualitatives seront formulées à l'intention des opérateurs et des consommateurs afin d’accroître cette durabilité. Le but est de définir des scénarios clairs avec des actions possibles pour les opérateurs ou les utilisateurs finaux, dont l'impact peut être clairement déterminé et surveillé par l'IBPT.
Identifiant de la procédure : 9eff0824-3901-41e3-90c2-7d39aa88600b
Identifiant interne : 2024/SM/BLE/SUSTEL2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/SM/BLE/SUSTEL2 - 1
Description : Le marché vise à la réalisation d’une étude sur la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique, dans le cadre de laquelle des recommandations quantitatives et qualitatives seront formulées à l'intention des opérateurs et des consommateurs afin d’accroître cette durabilité. Le but est de définir des scénarios clairs avec des actions possibles pour les opérateurs ou les utilisateurs finaux, dont l'impact peut être clairement déterminé et surveillé par l'IBPT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 16 Semaine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cfr. cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cfr. cahier des charges
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cfr cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'etat -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Belge des services postaux et des télécommunications
Numéro d’enregistrement : 0243405860_20
Adresse postale : Bâtiment Ellipse C Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 1
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Logistiek@bipt.be
Téléphone : +32 22268888
Télécopieur : +32 22268877
Adresse internet : https://www.bipt.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : wetenschapsstraat 33
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : 0704264426
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f68dc2bb-6a35-4245-b09f-f076ad7e33e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152723-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025