PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à des travaux mécaniques (broyages et travail des sols) et plantations en forêts domaniales de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest. L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 175 000 euros ht par …

CPV: 77200000 Услуги, свързани с горското стопанство и дърводобива
Краен срок:
Май 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
Издаващ орган:
ONF-DT IDF NO
Номер на наградата:
2025-8520-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à des travaux mécaniques (broyages et travail des sols) et plantations en forêts domaniales de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
Identifiant de la procédure : cd12dc27-95b3-4b69-86fc-e137df21c56a
Identifiant interne : 2025-8520-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires, qualifié de mixte : à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les deux lots, une visite facultative de site est possible, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation prévues à cet effet. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Travaux mécaniques
Description : L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 175 000 euros ht par période de 12 mois. Les prestations sont détaillées au cctp.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction et par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il convient de se conformer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT-2 - Plantations
Description : L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 140 000 Euros ht par période de 12 mois. Les prestations sont détaillées au cctp.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77200000 Services sylvicoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction et par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il convient de se conformer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement : 66204311601453
Adresse postale : Boulevard de Constance
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : pôle achats
Adresse électronique : achats.dtsn@onf.fr
Téléphone : 0160745978
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 310d4aa3-55cd-40e9-b30f-2aa7bf44d540 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253367-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025