Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes

Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes pour le compte de la Ville de Saint-Laurent-Nouan Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi mardi jeudi vendredi) et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), en période …

CPV: 60112000 Услуги на обществения пътен транспорт, 60172000 Услуги по даване под наем на автобуси с водач, 60100000 Пътни транспортни услуги
Краен срок:
Апр. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes
Издаващ орган:
Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Номер на наградата:
AOtransports

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes
Description : Prestations de service de transport scolaire et de transport occasionnel d'enfants et de personnes pour le compte de la Ville de Saint-Laurent-Nouan
Identifiant de la procédure : 0fe86031-1206-4be8-903e-d76336092184
Identifiant interne : AOtransports
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la rentrée scolaire 2025 soit le lundi 1er septembre 2025.Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans). Le lot 1 est un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique.Cf RC + CCAP + CCTP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1
Description : Marché régulier de transport scolaire ayant pour objet le ramassage scolaire des enfants le matin (lundi mardi jeudi vendredi) et le soir (lundi mardi jeudi vendredi), en période scolaire uniquement.
Identifiant interne : transports lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 710 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : garanties professionnelles et financières
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2
Description : Marché de transport intramuros pour les enfants des écoles et du collège, et pour des personnes d’autres structures, afin d’assurer en semaine les activités physiques et culturelles dans les installations situées à Saint-Laurent-Nouan (médiathèque, gymnases, centre aquatique…).
Identifiant interne : transports lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an. Ce lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant mini annuel 1000 € HT et Montant maxi annuel 10 000 € HT.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : garanties professionnelles et financières
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3
Description : Marchés de transports occasionnels pour assurer les sorties pédagogiques ou autres en dehors de la commune (sorties ordinaires, exceptionnelles ou diverses pour le compte des écoles ou à la demande de la Mairie ou des différentes structures de la ville).
Identifiant interne : transports lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : se référer au CCTP. Valeur estimée pour 1 an. Ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant mini annuel 5000 € HT et montant maxi annuel 25 000 € HT.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : garanties professionnelles et financières
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : au regard des sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Laurent Nouan (41) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Laurent Nouan (41)
Numéro d’enregistrement : 21410220400010
Département : 41
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : SAINT LAURENT NOUAN
Code postal : 41220
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@stlaurentnouan.fr
Téléphone : +33 254814560
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.grandchambord.fr/commune/saint-laurent-nouan/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f384e89-bf08-4384-b5e9-3375e27b8820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 10:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00163907-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025