Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)

Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600) Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)

CPV: 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Място на изпълнение:
Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Издаващ орган:
Commune de La Ciotat
Номер на наградата:
074/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : a6373ef5-7f27-42e1-99a2-66605946b50f
Avis précédent : d5799e5d-10bc-4e6e-800b-6490328b2eed-01
Identifiant interne : 074/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Description : Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 01/04/2025. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante pour chaque composante (BPHF et DQE) : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques: Les points attribués pour les éléments techniques seront issus : - Du DROFT, notamment pour les heures prévisionnelles et les matériels. - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments de suivi et pilotage - Du DROFT et des organisations prévisionnelles pour la partie relative à l'organisation - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments RSE / DD (Développement Durable) et Formation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formation - RSE et développement durable : Les points attribués pour les éléments techniques seront issus : - Du DROFT, notamment pour les heures prévisionnelles et les matériels. - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments de suivi et pilotage - Du DROFT et des organisations prévisionnelles pour la partie relative à l'organisation - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments RSE / DD (Développement Durable) et Formation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OME
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de La Ciotat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rondpoint des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OME
Numéro d’enregistrement : 45366439300023
Adresse postale : Allée des maraichers - résidence Héliopolis bât B
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue JeanFrançois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a30083d9-f7c9-4874-a7cb-fec0fb7724e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00240989-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025