Prestations de mise à jour des outils et d'assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d'information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Prestations de mise à jour des outils et d'assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d'information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Prestations de mise à jour de l'outil et assistance à la …

CPV: 72260000 Услуги, свързани със софтуерни продукти
Място на изпълнение:
Prestations de mise à jour des outils et d'assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d'information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Издаващ орган:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise à jour des outils et d'assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d'information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Description : Prestations de mise à jour des outils et d'assistance à la reprise des données des logiciels de comptabilité patrimoniale vers le système d'information du projet OP@LE (XRP Ultimate) pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Identifiant de la procédure : c97ed4e9-64bf-45fe-b46f-773514bc78ec
Avis précédent : bbce4196-d76d-488c-9bdf-73e4e6e38b76-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.212421° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.216242° du Code de la commande publique. B/Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R219210 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E/Le ministère conclut le marché en euros. F/Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante: Men-Sg-Aoo-24040. G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise à jour de l'outil et assistance à la reprise des données du logiciel EGIMMO vers OP@LE.
Description : Prestations de mise à jour de l'outil et assistance à la reprise des données du logiciel EGIMMO vers OP@LE.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de mise à jour des outils et assistance à la reprise des données des logiciels WinCZ et WebCZ vers OP@LE.
Description : Prestations de mise à jour des outils et assistance à la reprise des données des logiciels WinCZ et WebCZ vers OP@LE.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 319 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 319 700 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFI
Offre :
Identifiant de l’offre : EFFI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 319 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-24040
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 65-67 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 155552391
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EFFI
Numéro d’enregistrement : 41469799500036
Adresse postale : 23 rue des Mathurins
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e441c9ca-4caa-4e55-a502-cffba181228f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191545-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025