Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse

Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le …

CPV: 80540000 Услуги по обучение в областта на околната среда, 90700000 Услуги, свързани с околната среда, 90713000 Консултантски услуги по проблемите на околната среда
Краен срок:
Апр. 22, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Издаващ орган:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Номер на наградата:
25MA49003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Description : Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Identifiant de la procédure : 0346ca22-639a-4965-8c8e-3755ecc8cf43
Identifiant interne : 25MA49003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lessy
Ville : Rozérieulles
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Description : Prestations d'appui technique pour la mise en place et le suivi de projets de Solutions fondées sur la Nature en zone agricole sur le bassin Rhin-Meuse
Identifiant interne : 25MA49003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché démarrera à la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 3
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 10
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d’enregistrement : 18570301400018
Adresse postale : Chemin du Longeau BP 30019
Ville : Rosérieulles
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone : +33 387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 83a5c0fc-1157-4627-a8cd-4b7fb1945e15-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres, initialement fixée au mardi 22 avril 2025 à 14h00, est différée au lundi 5 mai 2025 à 14h00. Seul le RC est impacté par une modification à savoir la date limite de retour des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de réception des offres, initialement fixée au mardi 22 avril 2025 à 14h00, est différée au lundi 5 mai 2025 à 14h00. Seul le RC est impacté par une modification à savoir la date limite de retour des offres
Les documents de marché ont été modifiés le : 07/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aee097a0-58cb-4c8f-a257-4beb5b21a128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225254-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025