PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES CONCERNANT LES DEPLACEMENTS DE DELEGATIONS OFFICIELLES

La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour : - l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national - l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 …

CPV: 63500000 Услуги на туроператори и на туристически агенции; спомагателни туристически услуги
Място на изпълнение:
PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES CONCERNANT LES DEPLACEMENTS DE DELEGATIONS OFFICIELLES
Издаващ орган:
Département des Bouches du Rhône
Номер на наградата:
2024-0513

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES CONCERNANT LES DEPLACEMENTS DE DELEGATIONS OFFICIELLES
Description : La présente consultation concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour : - l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national - l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 au sein même du département.
Identifiant de la procédure : a3e27679-35d1-4020-a247-09102322d735
Identifiant interne : 2024-0513
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel de ce marché est de 400 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES CONCERNANT L'ACCUEIL DE DELEGATIONS OFFICIELLES
Description : Le présent accord-cadre concerne la prestation de services d'agence de voyages et de services associés pour : - l'organisation logistique des déplacements et des séjours de la délégation officielle du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'international et au national - l'accueil de délégation invitées par les différentes directions du CD13 au sein même du département
Identifiant interne : 2024-0513

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence N°24-116876 émis le 14/10/2024. Le montant estimatif communiqué est un montant estimatif sur 4 ans. Le montant estimatif annuel est de 160 000 Euros HT. Pour ce marché, le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT, et le montant global maximum est de 1 600 000 Euros en cas de 3 reconductions. Date de notification : 15/02/2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 1 qualité est pondéré à 60%. Pour le détail des sous-critères, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 2 prix est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0513

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0513
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 692 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMETOUR EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMETOUR EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 692 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0513
Titre : PRESTATIONS D'AGENCES DE VOYAGES CONCERNANT LES DEPLACEMENTS DE DELEGATIONS OFFICIELLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 15/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 623764-2024
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PROMETOUR EUROPE
Numéro d’enregistrement : 41953556200047
Adresse postale : 14, Quai de la Loire
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : INFO@PROMETOUR.FR
Téléphone : 0155782255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 04133111313
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JF LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +33491334813
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24b9172c-e90f-4a3b-bcec-66e6675fd169 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00163856-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025