Pacte Territorial France Rénov'

Mission de sensibilisation, d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Място на изпълнение:
Pacte Territorial France Rénov'
Издаващ орган:
Sud Retz Atlantique (44)
Номер на наградата:
2025CCSRA-1-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte Territorial France Rénov'
Description : Mission de sensibilisation, d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant de la procédure : 07629d76-49de-4321-937a-32a74cb7e21e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Volet dynamiques territoriales
Description : Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne : 2025CCSRA-1-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se réferer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Sud Retz Atlantique (44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volet Information, conseil, orientation
Description : Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne : 2025CCSRA-1-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se réferer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Sud Retz Atlantique (44)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Volet accompagnement
Description : Mission de sensibilisation, d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant interne : 2025CCSRA-1-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se réferer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44). -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Sud Retz Atlantique (44)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 687 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 1 CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CCSRA-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : Sud Retz Atlantique (44)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CITEMETRIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CITEMETRIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement : 20007154600010
Département : CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville : Machecoul-Saint-Meme
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 240167815
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sud-retz-atlantique.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44).
Numéro d’enregistrement : 20007154600010.
Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3, 2 rue Galilée.
Ville : Machecoul-Saint-Même
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 240167814
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Ville : NANTES
Code postal : 44101
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Télécopieur : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement : 35066286200068
Adresse postale : 23 rue de la Tombe
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : citemetrie@citemetrie.fr
Téléphone : +33 015391030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b35c933-5e24-4d8e-b1b8-08cacae0fb66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 11:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00218112-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025