Nettoyage et entretien des locaux et des sites

La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la commune et du C.C.A.S. de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun à tous les lots, ainsi …

CPV: 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства, 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните, 90919200 Услуги по почистване на канцеларии
Краен срок:
Май 20, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Nettoyage et entretien des locaux et des sites
Издаващ орган:
Ville de Puteaux
Номер на наградата:
PF251300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale / Pour le lot 1 uniquement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des locaux et des sites
Description : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la commune et du C.C.A.S. de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun à tous les lots, ainsi que dans le C.C.T.P. propre à chaque lot. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 89e4c1d8-8eb4-4b10-a7ad-7ebc3dcbbbd4
Identifiant interne : PF251300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 470 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : nettoyage et entretien dans les bâtiments des services communaux et du C.C.A.S
Description : Compte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Montant minimum annuel : 350 000,00 euros HT ; - Montant maximum annuel : 1 300 000,00 euros H.T. Pour la Ville de Puteaux : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 200 000 euros H.T ; Pour le CCAS : - Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 100 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander par an : - Pour la Ville : 1 000 000 euros H.T. - Pour le CCAS : 70 000 euros HT
Identifiant interne : PF251301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 070 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 uniquement est en groupement de commande avec le Centre Communal Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. VISITE (Obligatoire) : Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants : - Conservatoire, - Palais de la Jeunesse Jules Verne, - Restaurant le 67 - Palais de la Médiathèque, - Centre médical Dolto, - Théâtre des Hauts-de-Seine, - Hall administratif de la mairie, Les candidats devront s'adresser à la direction du service entretien pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.30. (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ServiceEntretien@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Ce critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 1 et plus particulièrement, d'après les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, et notamment : - Les encadrants prévus (nombre, CV et heures réalisées par site) ; - Les interlocuteurs dédiés au marché ; - Le niveau de qualification des agents par site ; - Le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents ; - La formation des agents. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition de moyens humains mis à disposition pour chaque site remplies par le candidat (document Excel " Moyens Humains " annexé au cadre de réponse technique du lot 1 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations indiquées dans le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 1, et plus particulièrement d'après les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations et les moyens mis en oeuvre pour pallier à d'éventuelles ruptures. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition des matériels prévus pour chaque site, remplie par le candidat (document Excel " Moyens Matériels " annexé au cadre de réponse technique du lot 1 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthode et procédés d'exécution des prestations
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations indiquées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot 1, notamment sur : - La méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation des prestations récurrentes (organisation de l'équipe dédiée pour assurer les prestations, répartition des agents, protocoles de travail, planning de service, les consignes de travail et de sécurité etc.) ; - La méthodologie du candidat pour assurer la réalisation des prestations de nettoyage ponctuelles ; - La méthodologie pour réaliser les prestations de désinfection et décontaminations ; - La méthodologie du candidat pour assurer les actions correctives de nettoyage (moyens et délais de correction, cohérence avec les horaires du site à nettoyer,) ; - Le contrôle qualité effectué pour s'assurer de la bonne exécution des prestations (le mode de communication proposé par le candidat [type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisée, sa mise en oeuvre et son fonctionnement], l'encadrement des personnels d'exécution présents sur site, les outils de contrôle, la traçabilité des actions menées dans le suivi des sollicitations, l'évaluation des résultats, la souplesse d'intervention et la capacité d'adaptation du service aux besoins du pouvoir adjudicateur).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Continuité du service en cas d'absence prévue et d'absence imprévue d'un agent
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 1 et plus particulièrement d'après : - Les mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service en cas d'absence prévue ou imprévue d'un agent (sur 5 points) ; - Le délai de remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue (sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 1 et plus particulièrement d'après les sous-critères suivants : 1/ Sous-critère 1 : La prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations (5 points) : - sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, - mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, - gestion et tri des déchets, - optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur les sites 2/ Sous-critère 2 : La qualité environnementale des produits (5 points) : le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot 1 (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 1, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : nettoyage et d'entretien dans les écoles et les structures de la petite enfance
Description : Compte tenu du nombre incertain de d'interventions ponctuelles de nettoyages et d'entretien à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Pour la Ville de Puteaux uniquement : - Montant minimum annuel : 300 000 euros H.T. ; - Montant maximum annuel : 1 600 000 euros H.T ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 1 400 000 euros H.T. de prestations par an.
Identifiant interne : PF241302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VISITE (Obligatoire) : Pour chaque lot, dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants : - Ecole Mixte des Bergères, - Ecole Jean de la Fontaine - Crèche des Cèdres Les candidats devront s'adresser à la direction du service entretien pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.94.30. (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante ServiceEntretien@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Ce critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique du candidat pour le lot 2, et plus particulièrement, d'après les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, et notamment : - Les encadrants prévus (nombre, CV et heures réalisées par site) ; - Les interlocuteurs dédiés au marché ; - Le niveau de qualification des agents par site ; - Le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents ; - La formation des agents. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition de moyens humains mis à disposition pour chaque site remplies par le candidat (document Excel " Moyens Humains " annexé au cadre de réponse technique du lot 2 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels
Description : Ce critère sera apprécié d'après le mémoire technique du candidat pour le lot 2, et plus particulièrement les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. Ce critère sera notamment jugé d'après la décomposition des matériels prévus pour chaque site, remplie par le candidat (document Excel " Moyens Matériels " annexé au cadre de réponse technique du lot 2 et joint au dossier de consultation).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthode et procédés d'exécution des prestations
Description : Ce critère sera apprécié d'après les informations indiquées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot 2, notamment sur : - La méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation des prestations récurrentes (organisation de l'équipe dédiée pour assurer les prestations, répartition des agents, protocoles de travail, planning de service, les consignes de travail et de sécurité etc.) - La méthodologie du candidat pour assurer la réalisation des prestations de nettoyage ponctuelles ; - La méthodologie pour réaliser les prestations de désinfection et décontaminations ; - La méthodologie du candidat pour assurer les actions correctives de nettoyage (moyens et délais de correction, cohérence avec les horaires du site à nettoyer,) ; - Le contrôle qualité effectué pour s'assurer de la bonne exécution des prestations (le mode de communication proposé par le candidat [type cahier de liaison ou plateforme d'échange sécurisée, sa mise en oeuvre et son fonctionnement], l'encadrement des personnels d'exécution présents sur site, les outils de contrôle, la traçabilité des actions menées dans le suivi des sollicitations, l'évaluation des résultats, la souplesse d'intervention et la capacité d'adaptation du service aux besoins du pouvoir adjudicateur).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Continuité du service en cas d'absence prévue et d'absence imprévue d'un agent
Description : Ce critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 2 et plus particulièrement d'après : - Les mesures prises par le candidat pour assurer la continuité du service en cas d'absence prévue ou imprévue d'un agent (sur 5 points) ; - Le délai de remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue (sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Ce critère sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat pour le lot 2 et plus particulièrement d'après les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : La prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations (5 points) : - sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l'environnement, - mesures prises pour limiter les consommations d'eau et d'énergie, - gestion et tri des déchets, - optimisation des transports pour l'acheminement du personnel sur les sites Sous-critère 2 : La qualité environnementale des produits (5 points) : le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d'entretien qu'il se propose d'utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué du lot n°2 élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère. Si une erreur est décelée dans le D.Q.E. du lot 2, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929446
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 269 200 499 00011
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale / Pour le lot 1 uniquement
Numéro d’enregistrement : 269 200 499 00011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : 0146929449
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3f2dff7-c78d-4e1e-b8a8-5b0105afe2cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234924-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025