Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône-NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)

Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône-NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES) NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)

CPV: 90911000 Услуги, свързани с почистването на жилищни и други сгради и прозорци
Краен срок:
Май 5, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône-NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)
Издаващ орган:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Номер на наградата:
2025-0136

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône-NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)
Description : Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône-NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)
Identifiant de la procédure : 69199483-85b3-491b-b78d-10e91384e42e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum et minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des sites déconcentré du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)
Description : NETTOYAGE SPECIALISE DES LOCAUX DES SITES DECONCENTRES (VITRAGES, TRAITEMENTS SPECIFIQUES)
Identifiant interne : 2025-0136

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est lancé pour un montant minimum de 80 000 Euros HT par période et un montant maximum de 800 000 Euros HT annuel par période

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf RC
Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Chaque note sera attribuée sur la base du prix Total figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre d'heures et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Ouverture électronique non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de St Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22,24, rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3892fead-ef6c-421c-8052-f6575c3407dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212047-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025