NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV). Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un …

CPV: 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Краен срок:
Май 20, 2025, 10 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Издаващ орган:
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Номер на наградата:
83.073.25.22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Description : Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV).
Identifiant de la procédure : 3a6c393b-ed05-4852-a39c-9ee274c09d0c
Identifiant interne : 83.073.25.22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de bien prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations, une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mardi 29 avril 2025 à 8h30 Au siège de la Communauté de Communes (durée 3h00). Suivra ensuite la visite de l’Ecosite, l’ASHL et l’OTI. Une deuxième visite sera organisée le Lundi 12 mai 2025 à 10h00 dans les mêmes conditions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 30 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage, la reprise du personnel en place est obligatoire.
Identifiant interne : 83.073.25.22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’exécution des prestations se fera dans les locaux des 4 sites suivants : Siège de la Communauté de Communes Coeur du Var Quartier Précoumin – Route de Toulon 83340 LE LUC EN PROVENCE ECOSITE – Pôle Valorisation des Déchets (PVD) 1266 Chemin Henri JULIEN 83390 GONFARON Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 1520 Chemin Henri JULIEN 83590 GONFARON Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Boulevard Charles Gaudin - DN7 83340 LE LUC EN PROVENCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
Description : - Formulaire DUME Ou - Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 10:30 +02:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c23353-29e3-4a57-a35a-2f9f394ec67e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251919-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025