NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - …

CPV: 90610000 Услуги, свързани с почистване и метене на улици
Краен срок:
Апр. 23, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Издаващ орган:
Mairie de Saint Gratien
Номер на наградата:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description : La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. - La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'œuvre.
Identifiant de la procédure : c2dbdd5f-799e-464a-b8c1-34d502812f45
Identifiant interne : Lot 1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Description : La présente consultation a pour objet : le nettoyage de la voirie communale et des espaces publics. Les prestations consistent à effectuer : - Le nettoyage des rues, caniveaux, parkings, places et espaces minéralisés, - Le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des papiers et le vidage des corbeilles, - Le lavage et le balayage mécanique accompagné, - Le ramassage des feuilles. - La mise à disposition du titulaire d'une plateforme numérique de suivi du marché accessible au maitre d'oeuvre.
Identifiant interne : 25S0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er JUILLET 2025. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. L'avenant n° 53 de la convention nationale des activités des déchets du 15 juin 2015 fixe les conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public (agents de collecte, agents en charge de la maintenance et personnel administratif notamment). Le titulaire est informé que s'appliqueront les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir l'ensemble des critères dans le Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir l'ensemble des critères d'attribution dans le Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Numéro d’enregistrement : 21950555900019
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : r.jegou@mairie-saintgratien.fr
Téléphone : 0134284700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f31e3c70-e8bd-4a50-b806-90d188c2d820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00161026-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025