Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau

Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation …

CPV: 79311000 Услуги, свързани с проучвания, 90712000 Екологично планиране, 90713000 Консултантски услуги по проблемите на околната среда
Краен срок:
Апр. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau
Издаващ орган:
Agence de l'eau rhin-meuse
Номер на наградата:
25MA29008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau
Description : Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau
Identifiant de la procédure : 16b3361f-c31d-469b-b3d8-16e6cea5d1f5
Identifiant interne : 25MA29008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville : Moulins-lès-metz
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau.
Description : Mise en oeuvre du Plan eau dans le bassin Rhin-Meuse : organisation d'ateliers de territoires « flash » pour susciter l'émergence d'instances de concertation sur l'eau.
Identifiant interne : 25MA29008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30/06/2026. Le marché ne sera pas reconduit. Les prestations donneront lieu à un marché unique, à prix forfaitaires. Toutefois, certaines prestations décrites au CCTP feront l'objet de bons de commande et seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement). Ces prestations à bons de commande seront limitées à un maximum en valeur de 100.000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : capacités techniques, financières et professionnelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement : 18570301400018
Adresse postale : Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville : Moulins-les-metz
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone : 0387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00011
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : +33388212323
Télécopieur : +33388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 225 400 019
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8fa9c34-2361-460d-987e-b5ab0e24d23d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00164639-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025