MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques

CPV: 39162110 Училищни принадлежности, 39162100 Дидактично оборудване, 22111000 Училищни книги, 22110000 Печатни книги, 22113000 Библиотечни книги
Краен срок:
Май 14, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Издаващ орган:
Commune de Saint Ouen l'Aumône
Номер на наградата:
25SF01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES
Identifiant de la procédure : 6c01bae3-4075-4719-af4a-1359bc6a6e26
Identifiant interne : 25SF01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique, décret n°2011-1474 -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Description : Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Identifiant interne : 25SF01-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du DQE et rabais catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Description : Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Identifiant interne : 25SF01-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant du DQE et rabais catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Description : Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Identifiant interne : 25SF01-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rabais catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d’enregistrement : 21950572400209
Adresse postale : 2 place Pierre Mendès France
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95318
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ville-soa.fr
Téléphone : 0134212579
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48c569d8-b21d-4a6a-a9a4-f6b2f6cc1efb - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218558-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025