Marché public de services d'assurances

Deze opdracht heeft als onderwerp verzekeringsdiensten in de zin van de wet van 17 juni 2016. Deze opdracht wordt geplaatst door I-CITY in eigen naam en bij uitbreiding voor de huurdersaansprakelijkheid van FABLAB. De opdracht wordt onderverdeeld in verschillende percelen en luiken zoals omschreven in het technisch dossier. Le présent …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
Marché public de services d'assurances
Издаващ орган:
GIAL / i-CITY
Номер на наградата:
25 0001 - Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : i-CITY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Le présent marché a pour objet des services d’assurances au sens de la loi du 17 juin 2016. Ce marché est passé au profit d’i-CITY mais également par extension au FABLAB pour la RC locative. Le marché est divisé en plusieurs lots et volets définis dans le dossier technique.
Identifiant de la procédure : cf1b4ba9-3c39-4a64-a709-60ab14a70ed1
Identifiant interne : 25 0001 - Assurances
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 1 - Patrimoine
Description : Assurances du patrimoine. Ce lot reprend les volets suivants : 1/Incendie (Fablab) ; 2/Tous risques électroniques ; 3/Protection Cyber
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 2 - Responsabilité
Description : Assurances de la responsabilité. Ce lot reprend les volets suivants : 1/RC générale ; 2/RC gérants ; 3/RC objective incendie et explosion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 3 - Personnes
Description : Assurances des personnes. Ce lot reprend le volet accidents de travail et excédent loi.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 4 - Mobilité
Description : Assurances de la mobilité. Ce lot reprend le volet omnium missions.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 5 - Hospitalisation et frais médicaux
Description : Hospitalisation et frais médicaux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 25 0001 - Assurances - LOT 6 - Assurances groupes facultatives
Description : Assurances groupes facultatives. Ce lot reprend les volets suivants : 1/Assurance complémentaire revenu garanti en cas d’incapacité de travail ; 2/Pension complémentaire employés ; 3/Pension complémentaire direction
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services connexes
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension des couvertures et services en plus de celles prévues au dossier technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée des engagements non révocables
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ces investissements en moyens et personnel, aussi bien de la part des adjudicataires que de la part du pouvoir adjudicateur, nécessitent un délai important pour optimaliser le résultat global du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première instance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : i-CITY
Numéro d’enregistrement : 0449971914_576
Adresse postale : Rue des Halles 4
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@i-city.brucity.be
Téléphone : +32 2295400
Adresse internet : http://i-city.brucity.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première instance
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 025086331
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d594fb86-a242-4cca-b880-8848e5db5584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00246110-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025