Marche public de services ayant pour objet “Nettoyage des locaux et vitres dedifférents bâtiments scolaires"

Objet des services : Le présent marché constitue un marché de services au sens de la loi du 17 juin 2016. Il a pour objet le nettoyage et entretien de divers bâtiments occupés par la Haute Ecole Vinci. Il s’agit de bâtiments à destination de l’enseignement (auditoires, salles de cours, …

CPV: 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Краен срок:
Май 12, 2025, полунощ
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marche public de services ayant pour objet “Nettoyage des locaux et vitres dedifférents bâtiments scolaires"
Издаващ орган:
Haute Ecole Léonard de Vinci
Номер на наградата:
PPP0NM-153/5011/25 - HEV - 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Ecole Léonard de Vinci
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche public de services ayant pour objet “Nettoyage des locaux et vitres dedifférents bâtiments scolaires"
Description : Objet des services : Le présent marché constitue un marché de services au sens de la loi du 17 juin 2016. Il a pour objet le nettoyage et entretien de divers bâtiments occupés par la Haute Ecole Vinci. Il s’agit de bâtiments à destination de l’enseignement (auditoires, salles de cours, laboratoires, cafétarias, salles de sport, bureaux du personnel administratif et enseignants, etc.) Le(s) adjudicataire(s) de ces lots doi(ven)t fournir la main d’œuvre ainsi que les consommables inhérents aux travaux de nettoyage et d’entretien dont il(s) a(ont) la charge. Il(s) sera/seront uniquement chargé (s) de la distribution du savon à mains, du papier-toilettes ou du papier essuie-mains dans les sanitaires et ce sur base des stocks de la Haute Ecole. Le marché est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1 « Nettoyage des différents locaux du campus d’Ixelles » Lieu de prestation du service et prestations demandées : A titre principal, A titre exceptionnel, en cas d’indisponibilité de l’adjudicataire du lot 2 ou 3, il pourra être demandé au présent adjudicataire de réaliser des services de même nature sur les sites repris dans le lot 2 ou 3. Lot 2 « Nettoyage des différents locaux du campus de Louvain-la-Neuve » Lieu de prestation du service et prestations demandées : A titre principal, A titre exceptionnel, en cas d’indisponibilité de l’adjudicataire du lot 1 ou 3, il pourra être demandé au présent adjudicataire de réaliser des services de même nature sur les sites repris dans le lot 1 ou 3. Lot 3 « Nettoyage des différents locaux du campus de Woluwé Saint Lambert » Lieu de prestation du service et prestations demandées : A titre principal, A titre exceptionnel, en cas d’indisponibilité de l’adjudicataire du lot 2 ou 3, il pourra être demandé au présent adjudicataire de réaliser des services de même nature sur les sites repris dans le lot 1 ou 2. Le marché comprend plusieurs postes : Poste 1 Service de nettoyage de base Nettoyage de base des locaux : vise les services d’entretien courants (journalier, hebdomadaire, bimensuel) et d’entretien dits « périodiques » (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire varier les prestations du poste 1 suivant ses besoins réels en fonction des zones et catégories de locaux définis. Poste 2 Nettoyage divers spécifique dit « basse fréquence : En dehors du nettoyage de base des locaux, des travaux spécifiques dits « basse fréquence » seront programmés dans l’année. Il est demandé un personnel qualifié pour ces travaux (travail en hauteur-emploi de machines industrielles-etc.). Poste 3 Travaux de nettoyage des vitres : Comprend les vitres intérieures, cloisons et divisions vitrées et les vitres donnant sur l’extérieur. Il est demandé un personnel qualifié pour ces travaux. Tous les frais entraînés par le respect de ces obligations constituent une charge de l'entreprise et sont censés être compris dans les prix relatifs à ces fournitures Poste 4 Prestations imprévues ou à la demande Sont visés des services qui doivent être prestés en fonction des besoins du POUVOIR ADJUCATEUR, par exemple : des travaux lourds, des prestations à la suite de chantiers, grèves et autres imprévus. L’adjudicataire est en outre tenu d’organiser une prestation de service dite d’urgence. Il peut être appelé le jour, la nuit ou le week-end pour des interventions urgentes (ex : inondations, etc.…) dans un délai de 1 heure Le détail et la fréquence des prestations à effectuer dans le cadre des différents postes sont mieux définis dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Sont notamment inclus dans les prix : - les prestations de nettoyage proprement dites, mais également les produits, le matériel, la main d’œuvre et les déplacements nécessaires à cet effet, ainsi que la supervision et le contrôle des prestations ; - Les frais nécessaires afin de répondre aux exigences techniques et contractuelles du présent marché en ce compris l’amortissement du matériel et les frais de réparations et d’entretien du matériel ou son renouvellement ; - Les frais de personnel ainsi que toutes charges et impositions y afférentes ; - Les frais d'exploitation et les frais de formation (en ce compris le PSS) ;
Identifiant de la procédure : 61b3e423-33a3-4812-9f40-60c79a312083
Identifiant interne : PPP0NM-153/5011/25 - HEV - 01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 105 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1_HE VINCI_Campus Ixelles
Description : Cfr. I.1.
Identifiant interne : 25 - HEV - 01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Alma, 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Haute Ecole Léonard de Vinci

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 14/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 3 dernières années qui précédent la date d’ouverture des offres reprenant les indications suivantes : Date de début du contrat, date de fin du contrat, lieux d’exécution prestations, identité du cocontractant et des éventuels sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de contrat pour des établissements scolaires et/ou des bureaux dont la valeur individuelle est au moins égale à 100.000 € par an. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par le co-contractant. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4, reprenant : • la nature des travaux effectués ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. • la mention d’une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 3 dernières années qui précédent la date d’ouverture des offres reprenant les indications suivantes : Date de début du contrat, Date de fin du contrat, Lieux d’exécution prestations, Identité du cocontractant et des éventuels sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de contrat pour des établissements scolaires et/ou des bureaux dont la valeur individuelle est au moins égale à 300.000 € par an. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par le co-contractant. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4, reprenant : • la nature des travaux effectués ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. • la mention d’une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d’une certification se rapportant aux respects des normes de santé et sécurité au travail de type : VCA Sécurité, OHSAS 18001 ou assimilé.Niveau(x) minimal(aux): Cette certification doit être valable au moment de l’introduction des offres ou en cours de relance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre, actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) *Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le volume des prestations = Nombre d’heures total annuel par lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/153/NM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 11:30 +02:00
Lieu : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Ecole Léonard de Vinci -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Ecole Léonard de Vinci -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2_HE VINCI_Campus Louvain-la-Neuve
Description : Cfr. I.1.
Identifiant interne : 25 - HEV - 01 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Haute Ecole Léonard de Vinci - Site Louvain-la-Neuve

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 3 dernières années qui précédent la date d’ouverture des offres reprenant les indications suivantes : Date de début du contrat, Date de fin du contrat, Lieux d’exécution prestations, Identité du cocontractant et des éventuels sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de contrat pour des établissements scolaires et/ou des bureaux dont la valeur individuelle est au moins égale à 300.000 € par an. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par le co-contractant. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4, reprenant : • la nature des travaux effectués ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. • la mention d’une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d’une certification se rapportant aux respects des normes de santé et sécurité au travail de type : VCA Sécurité, OHSAS 18001 ou assimilé.Niveau(x) minimal(aux): Cette certification doit être valable au moment de l’introduction des offres ou en cours de relance.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 3 dernières années qui précédent la date d’ouverture des offres reprenant les indications suivantes : Date de début du contrat, Date de fin du contrat, Lieux d’exécution prestations, Identité du cocontractant et des éventuels sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de contrat pour des établissements scolaires et/ou des bureaux dont la valeur individuelle est au moins égale à 50.000 € par an. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par le co-contractant. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4, reprenant : • la nature des travaux effectués ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. • la mention d’une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre, actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) *Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le volume des prestations = Nombre d’heures total annuel par lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/153/NM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 11:30 +02:00
Lieu : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Ecole Léonard de Vinci -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Ecole Léonard de Vinci -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT3_HE VINCI_Campus Woluwé
Description : Cfr. I.1.
Identifiant interne : 25 - HEV - 01 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Alma, 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Haute Ecole Léonard de Vinci

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations relatives au nettoyage des locaux, effectués au cours des 3 dernières années qui précédent la date d’ouverture des offres reprenant les indications suivantes : Date de début du contrat, Date de fin du contrat, Lieux d’exécution prestations, Identité du cocontractant et des éventuels sous-traitants. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de contrat pour des établissements scolaires et/ou des bureaux dont la valeur individuelle est au moins égale à 300.000 € par an. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par le co-contractant. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4, reprenant : • la nature des travaux effectués ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. • la mention d’une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d’une certification se rapportant aux respects des normes de santé et sécurité au travail de type : VCA Sécurité, OHSAS 18001 ou assimilé.Niveau(x) minimal(aux): Cette certification doit être valable au moment de l’introduction des offres ou en cours de relance.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre, actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) *Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le volume des prestations = Nombre d’heures total annuel par lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/153/NM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 11:30 +02:00
Lieu : Haute Ecole Léonard de Vinci, Place de l'Alma, 3 à 1200 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haute Ecole Léonard de Vinci -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Haute Ecole Léonard de Vinci -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Ecole Léonard de Vinci
Numéro d’enregistrement : HE VINCI
Adresse postale : Place de l'Alma, 3
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Luc Cauwenbergh
Adresse électronique : luc.cauwenbergh@vinci.be
Téléphone : +32 491719992
Télécopieur : +32 27610688
Adresse internet : http://www.vinci.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Adresse postale : Rue des Quatre Bras\Vierarmenstraat 13
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc953a7a-e377-4594-92e0-6e4c4d06b750 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244606-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025