MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE TAVERNY

Marché de service de nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune de Taverny Nettoyage des locaux Marché de service de nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune de Taverny

CPV: 90911300 Услуги по почистване на прозорци, 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Краен срок:
Май 15, 2025, 5 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE TAVERNY
Издаващ орган:
Commune de Taverny
Номер на наградата:
25MP017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICE DE NETTOIEMENT DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE TAVERNY
Description : Marché de service de nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune de Taverny
Identifiant de la procédure : 93cd345f-25a3-4043-9d34-aefe9fd1203e
Identifiant interne : 25MP017
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Taverny 2, place Charles de Gaulle BP 90002
Ville : Taverny Cedex
Code postal : 95155
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs sont disponibles dans le RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Nettoyage des locaux
Description : Nettoyage des locaux
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny -
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Nettoyage des vitres
Description : Marché de service de nettoiement des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune de Taverny
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny -
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ville-taverny.fr
Téléphone : 0130405060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cea9aefb-d608-4168-85ba-4a9d5a95db55 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00224816-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025