Marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de L'OPH Rives De Seine Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation de ramassage de mobilier et d'objets …

CPV: 90910000 Услуги по почистване на сгради, промишлени инсталации и превозни средства
Място на изпълнение:
Marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de L'OPH Rives De Seine Habitat
Издаващ орган:
OPH Rives de Seine Habitat
Номер на наградата:
24.29.MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de L'OPH Rives De Seine Habitat
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves sur l'ensemble du patrimoine locatif de l'OPH Rives de Seine Habitat pour enlèvement et dépôt en décharge ou déchetterie appropriées compris manutention, chargement en camion ou benne à gravats et transport. Les objets débarrassés seront acheminés en décharge par le titulaire sans surcoût de facturation si les véhicules venaient à être infesté par des insectes type punaises ou autres insectes. Les droits de décharge sont compris dans le prix unitaire de l'article « débarras » tel que figurant au bordereau des prix. L'entreprise procèdera également, à la demande de l'OPH, au nettoyage des sols des locaux ou circulations débarrassés par balayage et/ou lavage soigné. Il est bien stipulé que les prestations pourront se dérouler à toutes époque de l'année y compris pendant les congés (décembre, juillet, août …)
Identifiant de la procédure : 465dfe46-c701-452a-88ed-384fc043feb3
Identifiant interne : 24.29.MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de L'OPH Rives De Seine Habitat
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestation de ramassage de mobilier et d'objets hétérogènes et débarras de circulations d'immeubles, d'appartements vacants, de locaux divers ou de caves sur l'ensemble du patrimoine locatif de l'OPH Rives de Seine Habitat pour enlèvement et dépôt en décharge ou déchetterie appropriées compris manutention, chargement en camion ou benne à gravats et transport. Les objets débarrassés seront acheminés en décharge par le titulaire sans surcoût de facturation si les véhicules venaient à être infesté par des insectes type punaises ou autres insectes. Les droits de décharge sont compris dans le prix unitaire de l'article « débarras » tel que figurant au bordereau des prix. L'entreprise procèdera également, à la demande de l'OPH, au nettoyage des sols des locaux ou circulations débarrassés par balayage et/ou lavage soigné. Il est bien stipulé que les prestations pourront se dérouler à toutes époque de l'année y compris pendant les congés (décembre, juillet, août …)
Identifiant interne : S-PF-1519047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Date de fin de durée : 03/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 530304-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprise (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Action clean
Offre :
Identifiant de l’offre : Action clean
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.29.Ms
Titre : Marché de prestation de débarras de circulations, d'appartements, de locaux ou de caves sur l'ensemble du patrimoine de L'Oph Rives De Seine Habitat
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 365EFEAE-D641-1C63-DB325426CFCB71BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Téléphone : 0146929090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 365EFECC-B8CA-D671-437E496A2D5AAFA9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 365EFEDB-DA07-567A-34FE215AE3161F3D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Action clean
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1519047-1-0-1
Adresse postale : 165 rue de la pompe
Ville : paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@actionclean.fr
Téléphone : 0146985469
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54a17a85-ab89-48f7-b526-15a5a18628de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00236144-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025