Marché de nettoyage des bâtiments communaux

prestation de nettoyage quotidien ou hebdomadaire et prestation ponctuelles de remise en état et vitrerie dans les bâtiments communaux. La prestation concerne l’exécution des tâches suivantes : • Le nettoyage courant des locaux, • Les remises en états préventives annuelles de bâtiments, • Les remises en état ponctuelles des bâtiments …

CPV: 90911200 Услуги по почистване на сгради, без жилищните
Краен срок:
Май 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Издаващ орган:
Ville du Mesnil Saint Denis
Номер на наградата:
05-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mesnil Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Description : prestation de nettoyage quotidien ou hebdomadaire et prestation ponctuelles de remise en état et vitrerie dans les bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure : eb0a6d85-7c32-40cf-a16a-4ed15d061258
Identifiant interne : 05-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Description : La prestation concerne l’exécution des tâches suivantes : • Le nettoyage courant des locaux, • Les remises en états préventives annuelles de bâtiments, • Les remises en état ponctuelles des bâtiments • Les vitres et verrières des bâtiments communaux.
Identifiant interne : 05-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : non concerné pour les prestations demandées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : de groupement solidaire ou de groupement conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville du Mesnil Saint Denis -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Mesnil Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Mesnil Saint Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Mesnil Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 21780397200017
Adresse postale : 1 rue Henri Husson
Ville : LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lemesnilsaintdenis.fr
Téléphone : +33 130138650
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.lemesnilsaintdenis.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ff57bb4-38cc-449e-9667-f8a248de1e3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 12:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237327-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025