Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92) Marché global à prix global et forfaitaire portant sur l'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

CPV: 71700000 Услуги по наблюдение и контрол
Краен срок:
Апр. 24, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Издаващ орган:
AFUL DE LA CARAVELLE
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFUL DE LA CARAVELLE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Description : Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Identifiant de la procédure : cfb009f8-3e5b-4adf-a674-c9abcaf15f4f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée est d'un an reconductible trois fois pour des durées identiques d'un an soit 4 ans maximum. Une visite obligatoire est prévue dans les conditions définies au règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces marchés devront porter sur des prestations incluses dans le périmètre du présent marché. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Téléphone : 0140971010 Télécopie : 0147243161

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : PRIX : 60 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement VALEUR TECHNIQUE : 40 points décomposés en 3 sous-critères : - Modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage (pondération 15/40) - Composition de l'équipe dédiée (pondération 15/40) - Organisation interne pour mener la mission (pondération 10/40)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)
Description : Marché global à prix global et forfaitaire portant sur l'exploitation du poste de contrôle (PC) sécurité de l'AFUL de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 60 points Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40 points Sous-critères de la valeur technique : - Modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage (pondération 15/40) - Composition de l'équipe dédiée (pondération 15/40) - Organisation interne pour mener la mission (pondération 10/40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFUL DE LA CARAVELLE
Numéro d’enregistrement : 442326542
Ville : Villeneuve-la-Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a1f7e408-f451-445f-9905-52dfacbf526c-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est repoussée au 05 mai 2025 à 18h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be5097f0-ffe3-4f63-88e5-408dd940c96d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257364-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025