Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 Eurosht …

CPV: 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ, 79311000 Услуги, свързани с проучвания
Краен срок:
Май 16, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Издаващ орган:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Номер на наградата:
SMGSN5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre, études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Description : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et des études réglementaires et prestations assimilées portant sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Identifiant de la procédure : feca43fa-fb2d-4c78-85ea-e1a61e5b41a3
Identifiant interne : SMGSN5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles assimilées agrée pour des travaux sur les ouvrages de protection des berges et systèmes d'endiguement de la Seine
Description : Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 Eurosht et maximum annuel de 300 000 euros HT pour la première année
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 48 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée d'un an reconductible trois fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Conformément à L211-3, paragraphe IV et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement, le titulaire du lot 1 doit impérativement disposer des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Description : Les autres conditions relatives à la candidature sont fixées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Calcul par rapport au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions relatives aux délais de recours sont indiquées dans le RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes et dossiers réglementaires et prestations assimilées dans le cadre de l'activité du SMGSN
Description : Prestations d'études et dossiers réglementaires ( Dossier de déclaration, autorisation lois sur l'eau, évaluation environnementale, incidence NATURA 2000...) Accord cadre avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour la première année
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 48 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée un an reconductible 3 fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont détaillées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Calcul de la note sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions sont prévues dans le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE
Numéro d’enregistrement : 20009249200012
Département : Seine Maritime
Adresse postale : Hôtel du département Quain Jean Moulin
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smgsn.fr
Téléphone : 0279182240
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Département : Seine Maritime
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b70ba58a-5bb0-4a6d-b86b-f387b8430adb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240302-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025