Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir

Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait …

CPV: 77231000 Услуги по управление на горите, 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи, 77340000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета и храсти
Място на изпълнение:
Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Издаващ орган:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Номер на наградата:
24FS-MP-1753-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Description : Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 0eb4ae59-3127-4879-9458-9c6e7dd69ff6
Identifiant interne : 24FS-MP-1753-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Description : Cet accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes avec la Commune de Plaisir. Il ne donnera pas lieu à des marchés subséquents. Ce marché concerne la gestion globale du patrimoine forestier de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Commune de Plaisir. Les prestations commandées en forfait annuel correspondent à toutes les actions liées à la valorisation, à la sécurisation et à l'entretien du mobilier urbain des boisements. Des interventions ponctuelles pourront être commandées selon les besoins, en cours d'année, pour compléter l'entretien du patrimoine forestier. Les attentes de ces interventions sont décrites dans le CCTP. Les montants de l'accord-cadre sont : Montant minimum annuel HT : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 330 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1565992

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231000 Services de gestion des forêts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite pour une durée d'un an. Le marché aura une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 780268-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 756 247 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S 25 006
Titre : Maintenance et entretien du patrimoine forestier sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la commune de Plaisir
Date de conclusion du marché : 25/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38583DFA-0EEF-175A-9D2EB7E42312201B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 38583E31-B5EF-3EC3-CB19B6AAE6476E0F
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 38583E43-F8CA-A9BC-9288B5D670D97127
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMDA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1565992-1-0-1
Adresse postale : 28 rue Roger Hennequin
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Téléphone : 0130574596
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76f4249d-8cd1-45a2-86a9-b96d07f685f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 15:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162271-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025