Maintenance des systèmes informatiques d'ALLEGRO

Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes informatiques d'ALLEGRO, y compris la maintenance des codes sources propriété de l'État ou non, ainsi que des prestations de sécurisation des environnements d'exécution des applications. Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes informatiques d'ALLEGRO, y compris la maintenance des codes sources propriété de …

CPV: 72267100 Услуги по поддържане на софтуер на информационните технологии
Краен срок:
Юни 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Maintenance des systèmes informatiques d'ALLEGRO
Издаващ орган:
DIR Nord
Номер на наградата:
DIRN-SPT-GFM-2025-04-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes informatiques d'ALLEGRO
Description : Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes informatiques d'ALLEGRO, y compris la maintenance des codes sources propriété de l'État ou non, ainsi que des prestations de sécurisation des environnements d'exécution des applications.
Identifiant de la procédure : f0bc6054-6a3d-4bf5-b000-85b3a65fbb1e
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2025-04-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre d'Ingénierie et de Gestion de Trafic (CIGT) de Lille. Rue de l'Épine
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'Ingénierie et de Gestion de Trafic (CIGT) de Lille Rue de l'Épine - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; La commande électronique sera utilisée ; La facturation électronique sera acceptée ; Le paiement électronique sera utilisé. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique, La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique), Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Voir les documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes informatiques d'ALLEGRO
Description : Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes informatiques d'ALLEGRO, y compris la maintenance des codes sources propriété de l'État ou non, ainsi que des prestations de sécurisation des environnements d'exécution des applications.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre d'Ingénierie et de Gestion de Trafic (CIGT) de Lille Rue de l'Épine - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Description : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique - références requises
Description : Si le candidat utilise le DUME * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires annuel global de 300 000Euros HT sera au minimum requis.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : • L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (CV) du ou des responsables et des exécutants devant assurer les prestations de maintenance envisagées, • Les certificats de qualifications professionnelles, des personnels devant intervenir au titre du marché, pour la conduite de prestations de maintenance concernant par exemple les environnements ORACLE, WINDOWS, etc., • La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, • Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. C - Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, • Une déclaration indiquant l'outillage logiciel, le matériel et les plate-formes de tests dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables annuellement ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR Nord -
Organisation qui traite les offres : DIR Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR Nord
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0320496344
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69574ddd-2f56-4da0-921b-b324f1226472 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235604-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025