MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA

MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA Le présent marché a pour objet : Maintenance et TMA sur le matériel OPEX utilisé pour la dématérialisation du courrier entrant développé par la Société OPEX CORPORATION

CPV: 72267000 Услуги по поддържане и ремонт на софтуер, 30000000 Компютърни и офис машини, оборудване и принадлежности, с изключение на мебели и софтуерни пакети, 72261000 Услуги по оказване на помощ, свързана със софтуерните продукти
Място на изпълнение:
MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Издаващ орган:
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Description : MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Identifiant de la procédure : 68586c2b-6c63-4118-a582-792fc7fd4ebb
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Description : Le présent marché a pour objet : Maintenance et TMA sur le matériel OPEX utilisé pour la dématérialisation du courrier entrant développé par la Société OPEX CORPORATION
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite avec : - Partie forfaitaire : 47 004,60 Euros HT par an, soit 188 018,40 Euros sur 4 ans - Partie à bons de commande : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT sur 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique (attestation d' exclusivité)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique (attestation d' exclusivité)

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés contractuels tels que prévus aux article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009.
Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 388 018,4 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Exclusivité sur l'entretien et la réparation des équipements installés à la CPRPF

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 388 018,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPEX Business Machines GmbH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Opex Business Machines GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 388 018,4 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : MAINTENANCE DE MATERIELS DE NUMERISATION UTILISES POUR LA DEMATERIALISATION DU COURRIER ENTRANT ET TMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d’enregistrement : 34124612200020
Adresse postale : 17 avenue Général Leclerc
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13347
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : matthieu.pons@cprpf.fr
Téléphone : 04 95 04 63 58
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OPEX Business Machines GmbH
Numéro d’enregistrement : 88865756600020
Adresse postale : 19 avenue de Norvège
Ville : Villebon su Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02f207af-b48b-4acd-af74-07cb08c96562 - 04
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229915-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025