Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 750 000 euros HT par période d'exécution (soit 3 000 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La …

CPV: 72267000 Услуги по поддържане и ремонт на софтуер
Място на изпълнение:
Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées
Издаващ орган:
Région Normandie
Номер на наградата:
2024-TIC-DSI-0110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 750 000 euros HT par période d'exécution (soit 3 000 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne la maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées pour les établissements d'éducation Normands, pour leurs communautés du groupement de commandes constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie (coordonnatrice) et des départements 14, 50, 61, et de Manche Numérique
Identifiant de la procédure : 9716fc3c-b8f2-4f75-8aee-32668dad3999
Identifiant interne : 2024-TIC-DSI-0110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Le montant indiqué correspond au montant maximum cumulé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 750 000 euros HT par période d'exécution (soit 3 000 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne la maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme ENT L'Educ de Normandie et ses prestations associées pour les établissements d'éducation Normands, pour leurs communautés du groupement de commandes constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie (coordonnatrice) et des départements 14, 50, 61, et de Manche Numérique
Identifiant interne : S-PF-1535325

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois fois 1 an (soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues). La date de démarrage indiquée au 03 février 2025, ci-avant, est estimative, le marché débutera à compter de la date de sa notification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 591320-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie des transferts de reprise de l'existant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie pour le suivi de premier degré et la maintenance de l'application
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie de fin de prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDIFICE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDIFICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250020
Titre : Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la plateforme Ent L'Educ de Normandie et ses prestations associées
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A437EAAD-F27E-B9BD-39AFADE7611C737D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A437EACC-DD21-63DD-27A43059EA83ECE3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A437EB00-0ACF-CD89-D4E7D3218A3A7080
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDIFICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1535325-1-0-1
Adresse postale : 10 Bd Des Batignolles
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@edifice.io
Téléphone : 0182635151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a25340db-2fdc-4346-bb5e-4c654ebb76a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00181178-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025